Conditions générales de vente
Article 1 - Objets
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'apliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le site https://moineau-leatherwork.com.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivantes :
Produit en cuir, accessoire en cuir,
Pour tout produit avec de la rubrique BDSM, le Client acheteur doit avoir 18 ans révolus.
C'est produit sont destinée à un public majeur (18 ans révolus).
Le choix et l'achat d'un produit sont la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
La passation de la commande vaut pour acceptation des Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Description des Produits
Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. La description des produits en présente les caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives,
Nature des produits :
Les articles de Moineau Leatherwork sont confectionnés manuellement, un à un. Par conséquent, chaque pièce est unique et peut présenter de subtiles différences par rapport aux images ou descriptions publiées sur notre site.
Divergences mineures :
En raison de leur fabrication artisanale, il est possible que de légères variations existent entre la photo présentée et le produit réel que vous recevrez. Par exemple, la manière dont la peinture est appliquée peut varier, influençant légèrement la couleur, la texture ou l'aspect général de l'article.
Engagement qualité :
Même si des variations mineures d'apparence peuvent survenir, Moineau Leatherwork garantit que chaque article vendu respecte des normes de qualité strictes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait de votre achat, nous vous invitons à consulter notre politique de retour.
Article 3 - Prix
Les tarifs sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises (TVA non applicable art. 293 B du Code général des impôts).
Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur dès réception physique de sa commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise « Moineau Leatherwork ».
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. « Moineau Leatherwork » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur site https://moineau-leatherwork.com
Pour toute information, en rapport avec celle-ci ou pour un devis, « Moineau Leatherwork » met à votre disposition sa messagerie électronique moineau.leatherwork@gmail.com
La société « Moineau Leatherwork » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
Article 5 - Validation de la commande
L'ensemble des données fournies au passage d'une commande sur le site internet moineau.leatherwork@gmail.com ainsi que la confirmation enregistrée vaudront pour preuves de la transaction.
La confirmation de commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées, une fois la commande validée, l'acheteur accepte mes Conditions Générales de Vente et recevra une facture électronique adressée par courriel uniquement.
Article 6 - Paiement de la commande
Chaque achat est réalisé selon les conditions en vigueur au moment de la transaction.
Lors de la commande, il vous appartient de consulter l'intégralité des articles proposés avant de vous engager à les acheter. En validant la procédure de paiement en cliquant sur le bouton « Acheter » ou un équivalent, vous acceptez de conclure un contrat juridiquement contraignant pour l'acquisition du produit concerné, sauf mention contraire dans les présentes conditions. En appuyant sur « Acheter », vous confirmez votre commande ferme pour acquérir les produits affichés, au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour finaliser votre commande, vous devez également accepter ces conditions en cochant la case dédiée.
Nous vous enverrons ensuite un courriel de confirmation de réception, récapitulant votre commande. Notez qu'il s'agit d'un message automatique attestant simplement la bonne réception de votre commande, et non de son acceptation.
Le contrat d'achat devient juridiquement contraignant uniquement lorsqu'un avis d'acceptation vous est envoyé par courriel ou dès que les produits vous sont livrés. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande, sauf dans les cas où vous avez choisi un mode de paiement proposé par nos soins et que le paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, par transfert d'argent électronique ou virement bancaire instantané). Dans ce cas, le contrat est conclu dès que vous terminez la procédure en cliquant sur « Acheter ».
Article 7 - Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande et selon les délais précisés, ceux-ci n’incluant pas le temps de préparation de la commande. Si plusieurs articles sont commandés simultanément, ils peuvent être expédiés dans un ou plusieurs colis et suivre des délais de livraison différents. En cas de retard d’expédition, merci de déposer une plainte à l’adresse indiquée. Si la livraison subit un retard, le Client peut annuler le contrat conformément à l’Article L 138-2 du Code de la consommation, et le Vendeur remboursera alors le produit ainsi que les frais d’envoi initiaux, selon les modalités de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Un point de contact téléphonique (au tarif d’une communication locale depuis une ligne fixe) est mentionné dans le courriel de confirmation de commande pour le suivi de la livraison. Le Vendeur rappelle que dès que le Client prend physiquement possession des produits, le risque de perte ou de détérioration lui est transféré et il doit signaler toute réserve directement au transporteur.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, l'acheteur est invité à prendre contact via l'adresse moineau.leatherwork@gmail.com dans les 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d'avoir été expédiée et l'entreprise ne peut être tenue pour responsable du refus de livraison par le service de livraison ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d'expédition par « Moineau Leatherwork », un mail est adressé à l'acheteur afin de l'informer des conséquences sur le délai de livraison initialement indiqué.
Article 8 - Annulations / Rétractations
En vertu de l’article L. 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation sans avoir à en justifier les motifs, à exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. Pour l’exercer, il suffit de contacter la Société à l’adresse suivante : moineau.leatherwork@gmail.com Toutefois, conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut s’appliquer aux produits dont la fabrication ou l’expédition est déjà en cours. Dans ce cas, si le droit de rétractation est exercé dans le délai imparti, le montant payé pour les produits ainsi que les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), idéalement accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Vous pouvez également demander le formulaire-type de rétractation en contactant la Société à l’adresse mentionnée.
Concernant les produits réalisés sur mesure ou personnalisés, les dispositions de la vente à distance ne s’appliquent pas. En effet, conformément à l’article 12 de l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Article 9 - Disponibilités
Nos produits restent en vente tant qu'ils figurent sur le site https://moineau-leatherwork.com et dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un article affiché est en rupture de stock, cette information sera clairement indiquée sur sa fiche. Si, après validation de votre commande, un produit se trouve indisponible, nous vous en informerons par courriel, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Par ailleurs, le site https://moineau-leatherwork.com n'a pas pour vocation de commercialiser ses produits en grande quantité. De ce fait, la société « Moineau Leatherwork » se réserve le droit de refuser les commandes jugées trop importantes.
Articles 10 - Responsabilité
La société « Moineau Leatherwork » décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation incorrecte des produits achetés. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les désagréments ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels que les interruptions de service, les intrusions non autorisées ou la présence de virus informatiques. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les situations suivantes :
- Non-respect de la législation en vigueur dans le pays de livraison des produits, législation que le Client est tenu de vérifier.
- Mauvaise utilisation des produits à des fins professionnelles, négligence, défaut d'entretien de la part du Client, usure normale, accident ou cas de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site http://moineau-leatherwork.com sont non contractuels et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
En tout état de cause, la garantie du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou présentant un vice.
Article 11 - Droits applicables
Litiges : Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire, conformément aux règles de fond et de forme applicables.
En cas de différend ou de réclamation, l'acheteur est invité à contacter en priorité Moineau Leatherwork afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si le litige ne peut être résolu à l'amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Moineau Leatherwork :
cm2c.net
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net
La saisine du médiateur peut être effectuée en ligne via le site internet du CM2C.
Par ailleurs, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Langues étrangères : Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Nos services et le contenu associé y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l’utilisation des Services, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
Article 13 - Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent comporter des liens vous redirigeant en dehors du Site. Sauf indication contraire, ces sites externes ne sont pas sous notre contrôle. Nous déclinons donc toute responsabilité quant à leur contenu, aux liens qu'ils renferment, ainsi qu'à leurs modifications ou mises à jour. Les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. L'ajout de liens vers d'autres sites web ne sous-entend pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Article 14 - Archivage
La société « Moineau Leatherwork » archivera les bons de commandes et les factures sur un support pérenne, garantissant une copie conforme aux exigences de l'article 1348 du Code civil. La facture vous sera envoyée directement par courriel lors de la commande, tandis que son duplicata sera archivé par Moineau Leatherwork à des fins fiscales. Par ailleurs, les registres informatisés de la société feront foi pour attester des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 16 - Force majeure et litiges
La responsabilité de la société « Moineau Leatherwork » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 17 - Offres promotionnelles
Nous pouvons de temps en temps proposer des offres promotionnelles concernant nos produits. Ces offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.